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CAP 21 – Socle programmatique CAP 21 – 2022

« Vivre Mieux ensemble »


Répondre aux défis écologiques et retrouver confiance dans la République

VI – Pour retrouver la confiance, donner un nouvel élan à notre république

Il devient urgent de réconcilier chaque citoyen avec la politique et rétablir une confiance partagée.

31. Être intransigeant vis-à-vis de la corruption et de la délinquance financière
  • Assurer une réelle indépendance de la justice et renforcer les sanctions
  • Renforcer les moyens de la justice afin de réduire les délais.
  • Suspendre automatiquement le mandat de tout élu mis en examen
  • Rendre transparent et accessible par internet les notes de frais des élus et des hauts fonctionnaires (à l’instar de ce qui se fait dans les pays nordiques), et supprimer les autres avantages (véhicules/appartement de fonction…) quand ils n’ont pas de justification évidente liée à la fonction.
32. Transformer en profondeur notre système politique

En finir avec la monarchie républicaine qui voit tous les pouvoirs concentrés entre les mains d’une seule personne.

  • Renforcer le rôle du Parlement, afin qu’il ne soit plus une simple chambre d’enregistrement des décisions du Président de la République :
  • Faire valider les ministres par le parlement après audition (ex. USA et Europe)
  • Changer la chronologie du calendrier : élire d’abord les députés avant le Président.
  • Diminuer le nombre de parlementaires et fusionner Sénat et CESE (200 députés, 150 sénateurs) pour construire une réelle chambre de la citoyenneté.
  • Garantir l’indépendance des institutions (justice, CSA…) avec la fin des nominations par l’Elysée
    ⇒ Des élus réellement au service des citoyens :
    • Introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives au minimum de 20%.
    • Limiter à 2 mandats consécutifs l’exercice d’une même fonction et à 12 années de mandat exécutif national et européen, sur une vie.
    • Mettre en place des élections législatives à mi-mandat présidentiel.
    • Rendre le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc

Mettre en place un statut de l’élu pour permettre l’accès à tous aux fonctions électives.

⇒ Des élus réellement au service des citoyens :⇒ Renouveler la démocratie :

  • Développer les pratiques de démocratie participative aux niveaux local et national.
  • Systématiser les budgets participatifs
    • Systématiser les Conseils (généraux, régionaux, municipaux) de jeunes. Les propositions des conseils de jeunes doivent être débattues au Conseil officiel. Budget spécifique alloué pour les décisions prises dans les Conseils de jeunes
    • Utiliser davantage le Référendum sur les sujets majeurs de transformation du pays et assouplir les règles permettant le référendum d’initiative populaire.
  • ⇒ Moderniser la gouvernance de l’Etat
    Construire un Etat fort, stratège, performant, centré sur ses missions régaliennes.
    Modifier les grilles de lecture, en définissant et promouvant des indicateurs appropriés aux défis actuels : bien-être des citoyens et préservation de l’environnement.
  • Adapter la comptabilité publique pour tenir compte des enjeux du temps long. distinguer les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
  • Renforcer le rôle de la Cour des comptes :
    • Instaurer un pouvoir de sanction et un droit de suite. Pour les cas qui relèvent du pénal, instaurer un pouvoir de saisie du procureur.
    • Intégrer l’évaluation des externalités négatives dans les missions de la cour des comptes.
    • Renforcer les Cours des comptes régionales :
      • Rendre obligatoire la mobilité au bout de 3 ans pour réduire les risques de pression,
      • Renforcer la protection de l’indépendance des juges, à l’instar de la cour nationale
      • Renforcer les moyens humains en raison du fort accroissement du volume d’argent que les nouveaux pouvoirs régionaux brassent.
      • S’assurer que les autorités administratives indépendantes (ex. CSA…) soient des contre-pouvoirs réellement indépendants, et disposant de véritables pouvoirs de sanction.
      • Mettre en place une culture du référendum national.
        Le parlement proposera régulièrement des questions qui feront l’objet de référendum nationaux (jusqu’à 3 par an).
      • Réduire les dépenses inutiles de l’Etat et des collectivités régionales et améliorer la qualité du service public :
    • Faire un audit des quelque 600 agences pour évaluer leur réel impact (performance, efficience). En tirer toutes les conséquences afin de réduire les coûts inutiles.
    • Mettre en place de véritables directions de ressources humaines dans chaque administration centrale.
    • Qualité de service : mettre en place une appli/site grand public pour faire remonter les réclamations et propositions (“cahier de réclamations” modernisé)
    • Remettre à plat le fonctionnement de la haute administration et le mode de formation des hauts fonctionnaires.

33. Laïcité : réaffirmer notre devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.

Réaffirmer une laïcité garante du socle républicain et de la liberté personnelle, qui laisse la place à toutes les croyances, et où prévalent les lois de la République sur les lois religieuses.
Affirmer l’égalité hommes/femmes comme incontournable. Pénaliser les entreprises qui permettent les salaires différents pour travail équivalent homme femme
• Envisager avec l’islam de France un accord de vivre ensemble reposant sur trois piliers :

1. Efforts de modération dans l’expression extérieure des signes religieux au profit d’une forme plus intériorisée et spirituelle de l’islam
2. Contributions publiques à l’édification des lieux de culte et à la formation des imams
3. Transposition des règles sur le harcèlement moral aux pressions de divers ordres remettant de fait en cause le libre choix des personnes majeures, dans leurs comportements extérieurs.

34. Renforcer la pluralité des médias
  • Interdire la concentration des médias (TV, radio, presse, édition…). Un seul groupe ne peut posséder plus d’une certaine part de marché (à l’instar de la réglementation pour la distribution).
  • Revoir le dispositif d’aides à la presse afin qu’ils contribuent effectivement à la pluralité des médias.