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CAP 21 – Socle programmatique CAP 21 – 2022

« Vivre Mieux ensemble »


Répondre aux défis écologiques et retrouver confiance dans la République

II – Améliorer le pouvoir d’achat, en particulier des personnes les plus fragiles

12. Réduire la consommation énergétique
  • Faire de la réduction de la consommation énergétique une priorité nationale (conformément aux engagements européens), ce qui amènera à une amélioration notable du pouvoir d’achat pour beaucoup de Français.
  • Lancer un plan national de rénovation massive des bâtiments aux normes basse consommation (BBC) (logements et locaux industriels et commerciaux). Viser chaque année 700 000 rénovations complètes et performantes de logements, en priorisant les passoires thermiques. Chaque rénovation permet ainsi aux foyers concernés d’économiser au minimum 800 à 1 500 € par an
  • Cette ambition est nécessaire, ne serait-ce que pour respecter la loi (Loi énergie-climat et Stratégie Nationale Bas Carbone) qui impose que tous les bâtiments soient de niveau BBC en 2050.
  • Construire la stratégie nationale autour du triptyque : qualité, financement, formation :
      1. Seules les rénovations complètes et performantes bénéficient d’une aide d’état et un contrôle qualité est systématique en fin de travaux.
      2. Financements : assurer un dispositif de financement simple et accessible pour tous les ménages (taux faible, comme pour l’achat d’un bien immobilier, remboursement inférieur aux gains générés par les économies d’énergie) ; assurer un reste à charge de zéro pour les ménages modestes ; financer les bailleurs sociaux pour la rénovation de 100 % de leur parc.
      3. Formation : plan national de recrutement et de formation des professionnels.
    • Mettre en œuvre un plan spécifique et prioritaire pour les passoires thermiques (soutien pour les ménages à faible revenu, interdiction de location).
13. Renforcer et simplifier le dispositif des “chèques énergie”

Compenser la hausse inévitable des prix de l’énergie (du fait notamment de la taxe carbone), par un « versement énergie » : versement automatique par l’État aux foyers concernés, destiné aux classes moyennes et populaires, représentant 70 % des foyers français. Le montant annuel sera de 200 à 1 500 € par foyer.

14. Développer les logements sociaux et les coopératives d’habitants
  • Rendre effective l’obligation de construction de la loi SRU. (1 100 communes ne respectent pas toujours la loi). Aucune aide d’État ne sera versée aux communes qui ne respectent pas la loi. S’assurer que les logements sont effectivement sociaux (hors Ephad, pas uniquement les logements dits “intermédiaires”…
  • Assurer la production/acquisition des nouveaux logements sociaux de façon équilibrée sur l’ensemble du territoire des communes concernées afin de réduire la ségrégation sociale et ethnique. Développer les logements sociaux intégrés aux immeubles non sociaux.
  • Augmenter le nombre de logements sociaux dans les zones en tension afin de réduire le délai moyen d’attente à un an maximum (33 mois actuellement en région parisienne). Passer à 30 % la part obligatoire dans ces zones.
  • Instaurer une assurance universelle et obligatoire “loyers impayés” à l’instar de l’assurance automobile pour faciliter la mise sur le marché des logements vacants.
  • Donner aux bailleurs sociaux les moyens financiers d’assurer les rénovations performantes de leur parc. Conditionner toutes les aides à des rénovations de niveau BBC, avec contrôle systématique du résultat.
  • Élargir le Bail Réel Solidaire (BRS) à la classe moyenne et le déployer largement en France.
  • Personnes et familles sans domicile fixe. Mettre en place une politique de logement spécifique pour les personnes et familles sans domicile : prévention, logements disponibles en quantité suffisante, accompagnement “ad hoc”.
15. Augmenter le SMIC et les minimas sociaux.
  • Augmenter le SMIC de 10 % en deux ans (hors inflation). Le salaire minimum n’a pas été revalorisé (au-delà de l’inflation) depuis 2012 avec un « coup de pouce » de 0,6 %.
  • Revaloriser le salaire des fonctionnaires:
    Le secteur public n’est plus attractif dans plusieurs domaines, comme la santé, l’éducation ou la police.
    • Augmenter l’indice de 2 %.
    • Augmenter le nombre de points pour les bas salaires.
    • Remettre à plat le système de primes, source de très grosses disparités.
  • Amener progressivement les minimas sociaux au niveau du seuil de pauvreté (60% du revenu médian = 1015 €)
16. Supprimer les contrats de travail hachés dans la journée.

C’est le cas notamment des métiers du lien (auxiliaire de vie sociale, accompagnement d’élèves en situation de handicap, animateurs périscolaires, assistants maternels).

  • Mettre en place la proposition de loi de la commission Ruffin-Bonnel, en particulier le principe suivant : une demi-journée de travail est due dès qu’une heure est réalisée.
  • Créer une convention collective des métiers du lien
17. Mettre en place un RSA Jeunes.

Ouvrir le RSA aux adultes à partir de 18 ans. Les jeunes sont les premiers à être affectés par la pauvreté qui a explosé ces dernières années… et pourtant, ils ne disposent d’aucun filet de sécurité, contrairement aux plus de 25 ans. Plus d’un jeune sur dix vit sous le seuil de pauvreté. Dans la phase intermédiaire, avant la mise en place du revenu de base.

18. Déployer à grande échelle les expérimentations “territoires zéro chômeurs de longue durée”