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CAP 21 – Socle programmatique CAP 21 – 2022

« Vivre Mieux ensemble »


Répondre aux défis écologiques et retrouver confiance dans la République

I – Orienter l’ensemble de l’économie vers la transition écologique

Il s’agit de développer un nouveau paradigme, un nouveau cadre de pensée. Les petits pas ne suffisent plus et deviennent contre-productifs. Toutes les politiques publiques seront définies au regard de leur impact sur les enjeux écologiques et sociaux, et en premier lieu, les politiques économiques et fiscales.

1. Créer un service de contrôle des politiques et décisions publiques, rattaché au premier ministre.

Il valide toutes les décisions prises (décrets, lois, budget) au regard des enjeux écologiques et sociaux. Il propose un cadre général servant de guide à chaque ministère et permettant d’orienter les décisions.

    • L’État s’engage résolument sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) fixés par l’ONU. Déterminer des critères et des objectifs puis, réaliser et médiatiser un état des lieux annuel.
    • Mobiliser les collectivités locales, pour qu’elles s’engagent sur ces objectifs, avec l’appui, par exemple du référentiel “des villes et territoires durables”
    • Le premier ministre rend compte de son action sur le sujet une fois par an devant le Parlement, aussi bien sur les actions mises en œuvre que sur les résultats obtenus au regard des objectifs fixés.
2. Investir massivement dans les entreprises des secteurs clefs de la transition écologique

Rénovation des bâtiments, énergies renouvelables, transports, agriculture, économie circulaire…, et dans les secteurs essentiels pour le “bien commun” (éducation, santé, soins à la personne, alimentation saine, eau, biodiversité…)

    • Les financer par la lutte effective contre l’optimisation et la fraude fiscale, la réorientation des aides publiques (en particulier la fin des grands travaux inutiles) et un emprunt national (fonds “Transition” pour le financement des projets à très long terme, piloté par la BPI. Enfin, les leviers fiscaux contribueront également à ces investissements. (Voir plus loin).
    • Négocier au plan européen pour que les investissements de la transition écologique ne soient pas comptabilisés dans les déficits publics : ce sont bien des investissements et non des dépenses.
3. Réorienter les aides publiques aux entreprises.

Conditionner toutes les aides à un impact écologique ou social positif. Interdire toute subvention, aide d’État ou investissement financier, manifestement en contradiction avec les enjeux écologiques.

    • Promouvoir la mise en œuvre dans les entreprises de dispositifs de “comptabilité intégrée”, permettant d’élaborer les reporting extra-financiers (dimensions ESG : environnementale, sociale et de Gouvernance)
4. Rendre les produits écologiquement vertueux moins chers que les produits qui ne le sont pas.

En complément des mesures d’interdiction de certains produits, et de mesures incitatives telles que les subventions et aides directes, il s’agit d’intégrer les externalités positives ou négatives à travers la fiscalité :

  • Instaurer une TVA à taux réduit pour tout achat à haute valeur ajoutée environnementale : produits bio, issus de recyclage ou réparation, dispositifs de location et partage. Augmenter la TVA sur les produits les moins vertueux
  • Augmenter de façon significative les taxes sur les activités polluantes (TGAP) et la redevance pollution diffuse (pesticides). Instaurer une redevance sur les engrais de synthèse.
  • Poursuivre le durcissement du malus écologique pour les véhicules les plus polluants et augmenter le bonus pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables et le rétrofit.
  • Mettre fin aux exonérations de la TIC (Taxe sur la consommation intérieure)
  • Renforcer la taxe carbone afin de faciliter les alternatives :
    • Atteindre 100 € la tonne en 2025. La “contribution carbone” devait progressivement augmenter jusqu’à 86 € en 2022. Elle a été gelée à 44,60€ suite au mouvement des gilets jaunes.
    • Mettre en place une compensation effective avec un “versement énergie” pour les ménages, élément essentiel pour permettre l’acceptabilité de la mesure.
    • Flécher 100 % de l’augmentation des recettes de la taxe carbone, sur les “versements énergie” et les investissements dans la transition écologique.
  • Au plan européen :
    • Travailler à la mise en place d’une taxe carbone similaire à des niveaux équivalents dans les pays voisins afin d’éviter les distorsions de concurrence

Soutenir la mise en place d’une taxe carbone aux frontières envisagée pour 2026.

5. Construire l’agriculture et l’alimentation du 21ème siècle

Il est urgent de réorienter notre modèle agro-industriel. L’agriculture du 21ème siècle assume 3 fonctions complémentaires : produire de la nourriture saine (sans polluer l’air, l’eau ou les sols), de l’énergie renouvelable (biomasse) et de la matière première végétale en remplacement des produits issus du pétrole.

  • Bannir tous les produits reconnus comme cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.
  • Faire de l’agriculture biologique un secteur puissant. Viser 50 % de consommation et de production biologique à l’horizon 2030 :
    • Concentrer les aides agricoles sur les productions bio (aides à la conversion et au maintien),
    • Prendre en charge la moitié du coût des certifications bio.
    • Réduire la TVA pour les produits biologiques
    • Rendre obligatoire dans les cantines scolaires et professionnelles à minima 75 % des produits bio ou locaux et une option de repas végétarien chaque jour.
  • S’assurer que tout agriculteur puisse vivre dignement de son travail.
    • Réorienter la PAC vers une production agricole européenne durable, en phase avec les objectifs européens (green deal), et par conséquent sans pesticide et engrais de synthèse.
  • Relever fortement la TGAP (taxe sur les engrais et pesticides)
  • Sortir de l’élevage industriel, favoriser le végétarisme et ses bienfaits.
  • Renforcer le soutien à l’installation des jeunes agriculteurs.
    • Renforcer les aides directes
    • Développer des dispositifs innovants de gestion collective du foncier (à l’instar du système déployé dans le Larzac)
    • Mettre en place des dispositifs de salaires minimum.
  • Faciliter la reconversion des exploitants dépendants de marchés non rémunérateurs et/ou en baisse (viande rouge, produits de qualité médiocre…)
  • Systématiser l’implantation de dispositifs de production d’énergie décentralisée (biomasse, solaire…) dans les exploitations agricoles, pourvoyeurs de revenus et d’emplois.
  • Soutenir la production de matériaux biosourcés.
  • Encadrement de la chasse : interdiction de chasse de certaines espèces, partage de l’espace avec les promeneurs : interdiction de chasse certains jours (WE, vacances scolaires…)
6. Viser 100 % d’ENR à l’horizon 2050
  • Viser le scénario 100 % d’énergies renouvelables, à l’horizon 2050, possible grâce à une réduction significative de notre consommation énergétique (Sobriété). Mettre en œuvre le scénario Négawatt.
  • Rattraper dès à présent le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, en fixant un objectif de 40 % d’ENR en 2030 (contre un objectif actuel de 33%). Certains pays ont d’ores et déjà dépassé ce seuil : Suède, Finlande, Lettonie, Danemark…
  • Sortir progressivement du nucléaire et abandonner toute construction de nouvel EPR.
  • Massifier l’autoconsommation électrique des foyers : viser 1 million de logements d’ici 2025 et 4 millions à l’horizon 2030. Lancer en particulier un plan « solaire toitures » visant à systématiser l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures qui le permettent (particuliers, immeubles d’habitations et industriels). L’investissement est pris en charge en partie pour les personnes à faible revenus qui bénéficieront, pour le reste à charge, de prêts à taux zéro.
  • Assurer la vérité des prix de l’énergie – en particulier du nucléaire – en intégrant les coûts de gestion des déchets et de démantèlement des centrales.
  • Favoriser les solutions de production locale d’énergie – réseaux de chaleur biomasse, microcentrales, gestion des énergies à l’échelle d’un quartier, développement de la géothermie ….
  • Permettre aux collectivités locales de distribuer l’énergie en régie.
  • Développer le tiers financement à grande échelle et faciliter le déploiement de projets citoyens de production énergétique.
  • Revoir la politique du “tout électrique” en matière de chauffage résidentiel et tertiaire en favorisant les boucles eau chaude locales. Développer les alternatives douces (puits canadien en particulier en alternative à la climatisation énergivore).
  • Accompagner les entreprises, en particulier industrielles, dans la réduction des consommations énergétiques en favorisant les implantations PV et éoliennes sur leur site et en accompagnant les investissements réduisant la consommation avec un contrat de financement par les économies d’énergie.
7. Développer une politique d’aménagement du territoire en phase avec les enjeux sociaux et écologiques
  • Recréer un équilibre entre les territoires : rural/urbain ; villes/banlieues ; métropoles/villes moyennes/petites villes
    • Développer les zones franches dans les territoires abandonnés (espaces ruraux, banlieues, petites villes), financées par les métropoles et la solidarité nationale.
    •  Faciliter l’attractivité des petites villes et villes moyennes (versus grandes agglomérations)
      • Renforcer la présence de services publics et des transports publics, détruit ces 20 dernières années. Accélérer le déploiement des Maisons de service publics (France services)
      • Lutter contre les déserts médicaux sur l’ensemble du territoire (voir le chapitre sur la santé)
      • Favoriser l’innovation de structure (SCIC) pour développer des investissements d’intérêt général (ENR, mobilité partagée…)
  • Transports
    • Il nous faut changer nos paradigmes sur les transports et par conséquent nos stratégies. Il s’agit de passer d’une vision individuelle du transport à une construction collective afin de diminuer le trafic routier et le nombre de véhicules en circulation.
    • Renforcer les alternatives à la voiture individuelle, permettant ainsi une réelle liberté de choix : pistes cyclables (intégrant les nouveaux engins de déplacement personnel), transport ferroviaire, aires de covoiturage, dispositifs d’autopartage, tiers-lieux de télétravail…
    • Promouvoir le rétrofit (transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique) qui allie des avantages écologiques et économiques.
    • Systématiser cette approche dans les transports en commun (bus/car) dont le coût du rétrofit est très concurrentiel (2 fois moins cher qu’un neuf) et l’impact environnemental est très important (4 fois moins d’émissions de GES selon l’ADEME).
    • Réinstaurer la vignette automobile en distinguant l’impact environnemental. Flécher les fonds pour les transports publics, et en particulier pour le financement des transports publics gratuits.
    • Développer une vision stratégique dans les territoires : systématiser l’élaboration de plans de déplacement en concertation avec les usagers, à tous les niveaux : entreprises, zones d’activité, collectivité ; mettre en place des dispositifs incitatifs au rapprochement domicile-travail, et à l’utilisation du vélo ou du covoiturage au sein des entreprises.
    • Développer des innovations telles que des lignes de transports collectifs à la demande, pilotés en temps réel (applications), utiles en particulier en milieu rural ou périurbain. Déployer les dispositifs d’injection de gaz (GPL ou GNV) en co-carburation dans les moteurs diesel afin d’en diminuer les émissions polluantes. Ces dispositifs sont largement éprouvés, notamment chez nos voisins européens.
    • Développer le transport de marchandises ferroviaire/ferroutage/fluvial) en réorientant les investissements routiers vers les autres modes.
    • Malus écologique : adjoindre les émissions de protoxyde d’azote (N2O) au seul CO2.
    • Transport aérien : revoir les accords sur l’exonération fiscale sur le kérosène.$
    • Transport maritime : opérer une conversion rapide des navires au fioul, vers le GNL.
    • Réduire les pollutions de l’air liées à la mobilité :
      • Mettre fin à l’avantage fiscal sur le gazole
      • Accélérer les mesures d’interdiction du diesel dans les zones à faibles émissions (ZFE)
      • Réformer le dispositif Crit’Air pour la prise en compte des émissions en conditions réelles de circulation (cf. TRUE).
      • Mettre en œuvre un contrôle technique plus poussé dit « cinq gaz »: le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de carbone (CO2), les hydrocarbures imbrûlés (HC), les particules fines et les oxydes d’azote (NOx), initialement prévu en 2018, en application de la directive européenne
      • Mettre en œuvre la directive européenne pour un contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés<.
  • Artificialisation des sols :
    • S’assurer de la mise en œuvre effective des objectifs des SRADDET.
    • Mettre en place au niveau de chaque département un dispositif « zéro artificialisation nette » pour 2030 (et non 2050). Toute nouvelle construction doit être compensée par un gain d’espace par ailleurs sur le territoire (renaturation). Orienter les aides publiques et fiscales vers la réhabilitation plutôt que vers la construction neuve.
    • Inscrire dans chaque PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) la densification des bourgs, et centre-ville comme priorité. Faire porter les coûts d’infrastructures (Réseaux, routes, assainissement) directement aux porteurs de projet foncier en cas de création en dehors de zones déjà urbanisées
    • Renforcer le montant des fonds friches financés par l’ADEME et destinés à recycler des friches industrielles
    • Développer les énergies décentralisées, pourvoyeuses d’emplois dans les territoires.
    • Mettre en œuvre une décentralisation institutionnelle d’ampleur et clarifier les compétences (urbanisme, transports).
    • Assumer le double rôle des forêts : réservoirs de biodiversité ET productrices de ressources (bois-énergie et construction-bois) :
      • Développer les micro-réseaux de chaleur (collectivités locales), les plateformes locales de production de plaquettes de scierie…
      • Mettre en place des plans de gestion des forêts durables.
      • Interdire les coupes rases.
      • Développer une réelle mixité sociale, en particulier en faisant appliquer la loi SRU (détaillé au chapitre “logement”)
8. Mettre en place un plan stratégique national de déploiement de l’économie circulaire.
  • Financer les investissements en matière de recyclage et de réemploi,
  • Soutenir les programmes d’écoconception des PME.
  • Développer un étiquetage vert (affichage environnemental) intégrant les enjeux de réduction de consommation de ressources,
  • Développer les nouvelles formes de consommation (partage, économie de la fonctionnalité), systématiser les dispositifs de réemploi locaux, en particulier dans chaque déchetterie,
  • Augmenter la fiscalité déchets (TGAP : taxe générale sur les activités polluantes).
  • Réduire la TVA sur les produits et services de l’économie circulaire.
9. Systématiser les clauses sociales et environnementales dans les achats publics.

• Réaliser un contrôle de la mise en œuvre effective des clauses.

10. Optimiser les dépenses publiques de recherche
  • Recherche fondamentale : assurer un pilotage démocratique des priorités à long terme.

CIR (Crédit impôt recherche) : revoir en profondeur le dispositif afin qu’il serve réellement les objectifs de R&D et qu’il soit davantage accessible aux PME.

11. Créer plusieurs centaines de milliers d’emplois dans la transition écologique
  • Mettre en place des politiques de formation et de recrutement, dans les secteurs créateurs d’emplois : Energies renouvelables, Rénovation qualitative des bâtiments, Agriculture durable, économie circulaire, services à la, personne
  • Accompagner les travailleurs des secteurs en transition.

II – Améliorer le pouvoir d’achat, en particulier des personnes les plus fragiles

12. Réduire la consommation énergétique
  • Faire de la réduction de la consommation énergétique une priorité nationale (conformément aux engagements européens), ce qui amènera à une amélioration notable du pouvoir d’achat pour beaucoup de Français.
  • Lancer un plan national de rénovation massive des bâtiments aux normes basse consommation (BBC) (logements et locaux industriels et commerciaux). Viser chaque année 700 000 rénovations complètes et performantes de logements, en priorisant les passoires thermiques. Chaque rénovation permet ainsi aux foyers concernés d’économiser au minimum 800 à 1 500 € par an
  • Cette ambition est nécessaire, ne serait-ce que pour respecter la loi (Loi énergie-climat et Stratégie Nationale Bas Carbone) qui impose que tous les bâtiments soient de niveau BBC en 2050.
  • Construire la stratégie nationale autour du triptyque : qualité, financement, formation :
      1. Seules les rénovations complètes et performantes bénéficient d’une aide d’état et un contrôle qualité est systématique en fin de travaux.
      2. Financements : assurer un dispositif de financement simple et accessible pour tous les ménages (taux faible, comme pour l’achat d’un bien immobilier, remboursement inférieur aux gains générés par les économies d’énergie) ; assurer un reste à charge de zéro pour les ménages modestes ; financer les bailleurs sociaux pour la rénovation de 100 % de leur parc.
      3. Formation : plan national de recrutement et de formation des professionnels.
    • Mettre en œuvre un plan spécifique et prioritaire pour les passoires thermiques (soutien pour les ménages à faible revenu, interdiction de location).
13. Renforcer et simplifier le dispositif des “chèques énergie”

Compenser la hausse inévitable des prix de l’énergie (du fait notamment de la taxe carbone), par un « versement énergie » : versement automatique par l’État aux foyers concernés, destiné aux classes moyennes et populaires, représentant 70 % des foyers français. Le montant annuel sera de 200 à 1 500 € par foyer.

14. Développer les logements sociaux et les coopératives d’habitants
  • Rendre effective l’obligation de construction de la loi SRU. (1 100 communes ne respectent pas toujours la loi). Aucune aide d’État ne sera versée aux communes qui ne respectent pas la loi. S’assurer que les logements sont effectivement sociaux (hors Ephad, pas uniquement les logements dits “intermédiaires”…
  • Assurer la production/acquisition des nouveaux logements sociaux de façon équilibrée sur l’ensemble du territoire des communes concernées afin de réduire la ségrégation sociale et ethnique. Développer les logements sociaux intégrés aux immeubles non sociaux.
  • Augmenter le nombre de logements sociaux dans les zones en tension afin de réduire le délai moyen d’attente à un an maximum (33 mois actuellement en région parisienne). Passer à 30 % la part obligatoire dans ces zones.
  • Instaurer une assurance universelle et obligatoire “loyers impayés” à l’instar de l’assurance automobile pour faciliter la mise sur le marché des logements vacants.
  • Donner aux bailleurs sociaux les moyens financiers d’assurer les rénovations performantes de leur parc. Conditionner toutes les aides à des rénovations de niveau BBC, avec contrôle systématique du résultat.
  • Élargir le Bail Réel Solidaire (BRS) à la classe moyenne et le déployer largement en France.
  • Personnes et familles sans domicile fixe. Mettre en place une politique de logement spécifique pour les personnes et familles sans domicile : prévention, logements disponibles en quantité suffisante, accompagnement “ad hoc”.
15. Augmenter le SMIC et les minimas sociaux.
  • Augmenter le SMIC de 10 % en deux ans (hors inflation). Le salaire minimum n’a pas été revalorisé (au-delà de l’inflation) depuis 2012 avec un « coup de pouce » de 0,6 %.
  • Revaloriser le salaire des fonctionnaires:
    Le secteur public n’est plus attractif dans plusieurs domaines, comme la santé, l’éducation ou la police.
    • Augmenter l’indice de 2 %.
    • Augmenter le nombre de points pour les bas salaires.
    • Remettre à plat le système de primes, source de très grosses disparités.
  • Amener progressivement les minimas sociaux au niveau du seuil de pauvreté (60% du revenu médian = 1015 €)
16. Supprimer les contrats de travail hachés dans la journée.

C’est le cas notamment des métiers du lien (auxiliaire de vie sociale, accompagnement d’élèves en situation de handicap, animateurs périscolaires, assistants maternels).

  • Mettre en place la proposition de loi de la commission Ruffin-Bonnel, en particulier le principe suivant : une demi-journée de travail est due dès qu’une heure est réalisée.
  • Créer une convention collective des métiers du lien
17. Mettre en place un RSA Jeunes.

Ouvrir le RSA aux adultes à partir de 18 ans. Les jeunes sont les premiers à être affectés par la pauvreté qui a explosé ces dernières années… et pourtant, ils ne disposent d’aucun filet de sécurité, contrairement aux plus de 25 ans. Plus d’un jeune sur dix vit sous le seuil de pauvreté. Dans la phase intermédiaire, avant la mise en place du revenu de base.

18. Déployer à grande échelle les expérimentations “territoires zéro chômeurs de longue durée”

III – Santé, éducation, police, justice : revenir aux fondamentaux du service public

19. Renforcer le service public

La République s’est dotée de « services publics » destinés à créer un socle de solidarité commune. Ces services publics ont été sciemment abimés sur la base d’une course effrénée à la rentabilité qui a laissé des territoires entiers abandonnés, bafouant ainsi un des principes clefs de la République : l’égalité.
Pour redonner les moyens aux services publics et assurer des salaires décents, il faut investir plusieurs milliards d’euros chaque année :

  • Renforcer les moyens humains dans les secteurs clefs : (santé, éducation, police, justice,
  • Développer une politique de gestion qualitative des ressources humaines (fonctionnaires, contractuels). En particulier :
    • Apporter des changements profonds d’organisation afin de mettre en cohérence, à chaque niveau, les responsabilités avec les moyens pour les assumer. Élément essentiel pour réduire les RPS. Chaque responsable doit pouvoir disposer des moyens nécessaires pour accomplir sa mission.
    • Favoriser la mobilité des postes, en particulier des catégories A. Favoriser la progression hiérarchique
    • S’assurer de la mise en place de formation continue de façon massive.
      • Poursuivre la numérisation des services publics et parallèlement s’assurer de la possibilité d’accès pour tous, par exemple par la création d’un écrivain numérique dans les mairies.
20. Santé : Reconstruire notre système de santé et investir dans la prévention. Réduire drastiquement les pollutions.

L’hôpital est au bord de l’asphyxie. Il est urgent d’apporter une réponse rapide et globale.
Ceci étant, la santé ne peut s’arrêter aux soins. Il est nécessaire de revenir aux fondamentaux de la santé, qui selon la définition de l’OMS est “un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité”.

Viser un bien-être physique, mental et social nécessite une politique globale qui va bien au-delà du soin. Vivre en bonne santé permet aussi de réduire la pression sur l’hôpital et les coûts de la sécurité sociale.

  • Reconstruire l’hôpital. Revaloriser les métiers par une augmentation significative des bas salaires. Réduire la pression par une présence suffisante de personnel. Sortir d’une logique de gestion pure. Renforcer les dispositifs de médecine de ville afin d’alléger la pression sur les hôpitaux.
  • Santé mentale
    10 % des Français souffrent de dépression. 40 à 60 % des personnes en souffrance psychique ne reçoivent aucun soin. Les difficultés psychiques peuvent entraîner de graves difficultés physiques dont le cout pour la collectivité est très important.

La France est l’un des pays européens qui compte le plus de suicides. Le suicide est la première cause de mortalité des 25-34 ans (20 % du total des décès) et la deuxième cause (après les accidents de la circulation) chez les 15-24 ans.
L’épidémie du COVID est venu accentuer cet état de fait. Un tiers des jeunes (18-25 ans) affirment avoir eu des pensées suicidaires en 2021

    • Démocratiser l’accès à des psychothérapeutes avec remboursement de la sécurité sociale.
    • Développer des campagnes visant à déconstruire les préjugés concernant les consultations de thérapeutes.
    • Renforcer les dispositifs de repérage et d’orientation (milieux professionnels, scolaires et médical)
    • Repenser l’école au regard du bien-être des enfants (voir chapitre sur l’éducation)
    • L’hôpital psychiatrique est en ruines. Il nécessite un plan d’urgence avec davantage de moyens et une optimisation de l’organisation.
  • Améliorer la qualité de vie
  • Favoriser l’équilibre-vie professionnelle/vie personnelle afin, notamment, de réduire le stress de la vie quotidienne ou les burn-out responsables de nombreuses maladies, d’un coût exorbitant pour la collectivité.
  • Renforcer la politique de soutien à la petite enfance :
      • Crèches plus accessibles,
      • Augmentation de la durée du congé maternité/paternité (passer de 16 à 26 semaines) et paternité (25 jours à 2 mois),
      • Possibilité de temps partiel payé au retour pour une reprise en douceur.
      • Appui spécifique aux familles monoparentales (primaire et collège). Prise en charge des garderies, centres de loisirs, appui scolaire…).
    • Mettre en place un capital « temps » utilisable au cours de la vie pour faire face aux besoins et aux aléas (études, formation, accompagnement de proches âgés/handicapés/hospitalisés, éducation des enfants, réorientation de carrière, projet personnel). Ce capital temps serait disponible dès l’âge de 18 ans puis serait alimenté avec le “compte épargne-temps”.
  • Favoriser dans les entreprises des dispositifs de « semaine de 4 jours »
    Prise en charge d’une partie du surcoût salarial par les Assedic (ex. loi De Robien abrogée)
  • Lutter contre les déserts médicaux sur l’ensemble du territoire.
    • Viser une présence d’un service médical, sur tout le territoire national : à moins de 20 minutes pour un médecin généraliste et 45 mn pour un spécialiste.
    • Promouvoir la médecine générale (supprimer le numérus clausus, augmenter les bourses étudiantes)
    • Favoriser financièrement l’installation de médecins dans les zones en tension,
  • Développer des maisons de santé assurant une permanence de soins.
    • Déployer les logements à services partagés pour favoriser le maintien à domicile.
  • Pass sanitaire et lutte contre le COVID.
    • Développer une politique différenciée selon les personnes à risques.
    • Mettre fin au pass vaccinal
    • Rendre publics les effets indésirables des vaccins et en tirer les conséquences en termes de santé publique
    • Rendre publics les traitements qui ont pu montrer leur efficacité dans d’autres pays (ou par des études scientifiques) et les promouvoir auprès des médecins et du grand public.
      o Développer des politiques de prévention chez les personnes à risque (obésité, diabète…)
  • Réduire drastiquement l’ensemble des pollutions auxquelles sont confrontées les Français. En faire une priorité nationale :
    • Pollution de l’air (48 à 90 000 décès prématurés par an) : mettre en place un plan d’action national visant à mesurer les niveaux de pollution de tous ordre, et les réduire. Se mettre ainsi en conformité avec la réglementation européenne.
      • Changer les indicateurs : mesurer le black Carbone, les particules ultrafines et les autres polluants non réglementés (Butadiène, sulfure d’hydrogène, ammoniac). Cf rapport de l’ANSES. Caler les normes européennes sur les normes OMS pour les particules fines. Mettre en place les normes européennes pour les particules ultrafines.
      • Logements : développer les aides à la conversion du chauffage au bois par des pompes à chaleur. Rendre obligatoire l’installation d’un système de post-traitement des émissions polluantes pour les cheminées au bois. Créer un diagnostic technique de qualité de l’air obligatoire pour les logements, comme pour le plomb ou l’amiante.
      • Industrie : remplacer les valeurs seuil techniques par des valeurs sanitaires pour les polluants industriels. Mettre fin au régime de l’autosurveillance et auto-déclaration des installations classées et accentuer les contrôles inopinés de ces installations par des organismes indépendants
      • Pollutions aux pesticides et aux nitrates. Ces produits chimiques polluent les sols, l’eau et notre alimentation. Ils sont responsables de très nombreuses maladies, en particulier les cancers.
      • Interdire définitivement les produits les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes…)
      • Atteindre 50 % de production et consommation de produits biologiques en 2030 (voir “agriculture du 21ème siècle”).
      • Réduire la pollution chimiques des produits du quotidien (perturbateurs endocriniens : phtalates, Bisphénol,..).
      • Lutter contre le bruit (selon l’ADEME, coût=155 milliards d’euros annuels). Systématiser et financer les isolations acoustiques des logements proches des transports routiers, ferroviaires et aériens.
      • Lutter de façon intransigeante contre les conflits d’intérêt dans les instances sanitaires nationales et européennes et dans la définition de nos politiques de santé.
    • Revoir la façon dont les Cahiers des charges sont pensés.
    • Faciliter le financement public des programmes de recherche d’intérêt général, en particulier ceux qui n’aboutissent pas à la création de nouvelles molécules (études de repositionnement de médicaments, études de toxicité, études sur l’impact des vitamines et médecines alternatives …). Développer des programmes d’information nationale sur les alternatives aux médicaments promus par les laboratoires.
    • Assurer une réelle indépendance des organisations de régulation et de recherche, vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique.
21. Éducation : construire un nouveau pacte éducatif national

L’éducation est la clef de voûte de notre vivre ensemble.

Transformer le système éducatif français pour le rendre efficace face aux défis d’aujourd’hui, afin qu’il redevienne un réel outil de réduction des inégalités sociales (et non d’amplification comme actuellement), et qu’il contribue à construire une société plus humaine, ouverte, confiante et solidaire.
Cette vision nécessite de considérer l’éducation, en particulier en primaire, comme un espace de construction de l’autonomie des enfants et de son épanouissement personnel, basé sur le plaisir d’apprendre, la créativité, le respect de soi et des autres, le développement de la confiance en soi, la liberté d’explorer et le lien avec soi, les autres et la nature.

  • Construire un nouveau Pacte Éducatif National afin de :
    • Garantir les fondamentaux éducatifs pour tous, en particulier, en adaptant les pratiques éducatives au fonctionnement naturel de l’enfant et en personnalisant les parcours scolaires.
    • Assurer une réduction significative de l’échec scolaire, de l’anxiété des élèves et des inégalités sociales.
    • Prioriser le développement de l’autonomie de l’enfant, son épanouissement personnel et le plaisir d’apprendre.
  • Promouvoir et soutenir le développement à grande échelle des approches pédagogiques efficientes dans les classes. S’appuyer pour cela sur les nombreuses expériences réussies et les recherches en pédagogie et en neurosciences (repérées notamment par le Conseil Scientifique de l’éducation nationale)
  • Revaloriser le métier d’enseignant pour leur redonner confiance, sérénité et fierté
    • Revaloriser d’au moins 20 % les salaires des enseignants en contrepartie de dispositifs plus efficients de contrôle qualité.
    • Simplifier l’administration de l’éducation nationale en développant l’autonomie des enseignants, des responsables d’établissements et du personnel éducatif.
    • Assurer une réelle formation pédagogique initiale, et mettre en place une sélection en fonction des compétences pédagogiques. Renforcer la formation continue.
  • Amélioration des pratiques : renforcer la culture d’évaluation des enseignements et des établissements :
    • Installer l’évaluation systématique des enseignements et des établissements par les élèves, à l’instar de ce qui se fait dans de nombreux pays ou dans le milieu de la formation professionnelle. (Selon l’OCDE – étude PISA -, la France est le pays qui demande le moins de retour d’information de la part de ses élèves sur leur établissement ou sur leurs enseignements.)
    • Instaurer régulièrement pour tous les établissements, des auto-évaluations ainsi que des évaluations externes. (Les établissements français sont moins nombreux que la moyenne de l’OCDE, à réaliser ces évaluations)
  • Prioriser l’installation des enseignants les plus performants dans les zones où se concentrent les élèves les plus en difficulté.
  • Enseignement supérieur :
    Face à l’afflux de nouveaux étudiants (+ 200 000 en 10 ans), à la baisse des effectifs d’enseignants chercheurs (-20 000), à la baisse du nombre d’heures encadrées ; et alors que la dotation par étudiant est inférieure à la moyenne de l’OCDE, il est devenu urgent de renforcer les moyens de l’université.
    • La priorité d’augmentation des ressources doit porter sur l’université (⅔ des “étudiants) afin de rééquilibrer les dotations par étudiant : 8K€ pour l’université… et 16 K€ pour les grandes écoles (classes préparatoires, écoles d’ingénieurs…) qui reçoivent les étudiants des classes supérieures.
    • Augmenter le nombre d’enseignants en priorité (par rapport aux administratifs)
    • Envisager l’introduction de critères d’entrée à l’université avec des modules de mise à niveau pour celles et ceux qui n’ont pas le niveau requis.
    • Augmenter les bourses.
  • Déployer les dispositifs de soutien à la fonction parentale et à la petite enfance : réseaux d’accompagnement des parents, optimisation du parcours éducatif 0-6 ans, améliorer les offres périscolaires. Mettre en œuvre les propositions “1000 jours. Là où tout commence” de la commission présidée par Boris CyrulniK.
22. Police : retrouver la confiance pour plus de sécurité
  • Renforcer les moyens de la police.
    •  Augmentation des effectifs
    • Ouverture de centres de supervision urbaine 24h/24 (sur le modèle de Dijon et de Nantes), pour réagir rapidement en cas d’agression ou d’incident dans l’espace public
      • Améliorer la formation. Être plus exigeant dans les recrutements.
      • Développer des stratégies de lutte contre les trafics basées sur les investigations financières (repérage des réseaux, confiscation des biens dont l’origine financière n’est pas démontrée) afin d’assécher financièrement les criminels.
      • Renforcer les dispositifs de prévention (police de proximité, renforcement des dispositifs sociaux et culturels…).
      • Mettre fin à l’impunité en apportant, de façon rapide, des réponses pénales appropriées (cf justice).
      • Assurer l’Indépendance de l’IGPN. Tolérance zéro pour les délits/crimes des policiers.
      • Faire évoluer la doctrine policière :
    • Développer une approche basée sur des relations de confiance avec la population et valoriser les policiers engagés dans cette voie (contre-exemple : Corbeil Essonne). Déployer une stratégie globale de “gardien de la paix”, bien plus efficace que “force de l’ordre”
    • Revenir sur la Loi de Sécurité Globale, particulièrement liberticide
    • Sortir de la politique du chiffre.

23. Vers une justice efficace et indépendante

  • Mettre en œuvre une réforme pénale assurant l’indépendance de la justice (en particulier ne plus être dépendante du gouvernement).
  • Renforcer les moyens de la justice afin notamment de réduire les délais de traitement des affaires.
  • Rapprocher la justice du citoyen en simplifiant le système procédurier, incompréhensible du grand public. Renforcer la conciliation de justice sur l’ensemble du territoire. Développer la présence de juges de proximité intervenant en mairie.
  • Supprimer la CJR (Cour de Justice de la République) : les juridictions d’exception ne sont pas tolérables dans une démocratie.
  • Investir fortement dans l’accompagnement psychologique et psychiatrique des détenus (en prison, et en sortie de détention) : 75 % d’entre eux présentent au moins un trouble psychiatrique (selon l’observatoire des prisons). Favoriser les études et le sport en prison.
  • S’inspirer des politiques mises en place à l’étranger et qui ont fait leurs preuves (par ex. pays nordiques)
  • Revoir les modalités de fonctionnement et les conditions d’accès de l’aide juridictionnelle, afin d’élargir le public bénéficiaire

IV. Moderniser la protection sociale : créer la sécurité sociale du 21ème siècle

Nous fonctionnons encore sur la protection sociale construire après-guerre.
Le monde a changé, les besoins de protection ont profondément évolué. Il nous faut inventer de nouveaux filets de sécurité répondant aux besoins actuels pour réduire la pauvreté et la misère et restaurer la confiance.

24. Renforcer et adapter la Sécurité Sociale :
  • Réintégrer les principales prestations des mutuelles pour une véritable sécurité sociale universelle.
  • Mettre en place la 5ème branche (dépendance).

25. Retraites : s’appuyer sur le dialogue social

  • Mettre en œuvre une concertation globale, paritaire sur l’évolution des différents régimes en vue d’une simplification tenant compte de 3 régimes types : Privé/Public/Indépendants.
  • Les paramètres d’âge de départ et de durée de cotisation doivent faire l’objet de concertation, prenant en compte pénibilité, engagement associatif ou bénévoles (à l’exemple des pompiers volontaires) et financements complémentaire
  • Étendre et construire avec les branches des possibilités de gestion de fin de carrières intégrant des activités réduites, et/ou adaptées pour les salariés le souhaitant.
26. Mettre en place un revenu universel.

Le revenu universel est fixé au niveau du seuil de pauvreté (1041 €).

Deux options sont envisagées :

  • Passer par une phase initiale avec un montant de 580 €, un peu supérieur au RSA individuel (et 25 % supérieur pour un couple).
  • Démarrer directement avec un montant égal au seuil de pauvreté (1041 € actuellement). Coût supplémentaire : 178 milliards d’euros par an. Voir La refonte fiscale.

Le revenu universel répond à l’article 25 de la déclaration des droits de l’homme : “Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux (…)”.

Ce dispositif conduira à :

  • Une réduction de l’extrême pauvreté.
  • Une réduction du stress liée à la précarité et donc une meilleure santé des populations fragiles
  • Une réduction des non-recours (estimé entre 36% et 68 %),
  • Une simplification extrême des dispositifs sociaux actuels (remplacement du RSA, de la prime d’activité, bourses étudiantes, primes de Noël….),

Initier des expérimentations territoriales dans le but de montrer l’impact du revenu de base au sein d’une collectivité (2 000 personnes minimum) et de répondre aux remarques classiques “ça va renforcer l’assistanat”… alors que les expérimentations effectuées jusqu’à maintenant démontrent le contraire.

27. Assurer à chaque jeune une dotation de capital initial de 30 K€
  • Ce capital disponible permet de mener à bien ses projets : paiement de frais de scolarité, de logement, permis de conduire, formation, achat de logement, création d’entreprise
  • Le cadre d’utilisation de ce capital est très précis et ne peut être utilisé que pour des types de projets listés par décret
  • Financement par une fiscalité sur le patrimoine.

V – Rendre la fiscalité lisible, plus juste et plus efficace

28. Lutter fermement contre la fraude et l’optimisation fiscale, en particulier des grands groupes. Donner davantage de moyens aux services de contrôle.
29. Réformer en profondeur la fiscalité afin d’intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. Réorganiser en profondeur notre fiscalité afin de la rendre plus juste :
  • Développer la fiscalité environnementale (voir proposition N° 4)
  • Mettre en place le revenu universel
    • Commencer par la mise en place du RSA jeunes. (Voir proposition 17)
    • Mettre en place le “revenu de base enfants” : simplifier le dispositif d’aide aux familles avec la mise en place d’une « Allocation forfaitaire enfant » (370 € par enfant) en remplacement des 5 dispositifs actuels aux effets contradictoires et à la gestion complexe : allocations familiales, complément familial, allocation de rentrée scolaire, complément RSA, quotient familial.
    • Financement : réallocation des autres dispositifs sociaux et taxe sur le patrimoine.
  • Mettre en place un “impôt sur le patrimoine physique” en remplacement des droits de succession, de l’ impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, de manière à assécher l’évasion fiscale.
  • Réduire le coût de l’emploi en transférant les cotisations non contributives sur la TVA (taxer les machines plutôt que l’emploi) ou la fiscalité sur le patrimoine.
  • Lancer un emprunt national à long terme destiné aux financements des investissements de transformation écologique.
  • Pour aller plus loin : voir document spécifique sur la fiscalité : La refonte fiscale
30. Renforcer l’harmonisation européenne et taxer les flux financiers à haute fréquence

VI – Pour retrouver la confiance, donner un nouvel élan à notre république

Il devient urgent de réconcilier chaque citoyen avec la politique et rétablir une confiance partagée.

31. Être intransigeant vis-à-vis de la corruption et de la délinquance financière
  • Assurer une réelle indépendance de la justice et renforcer les sanctions
  • Renforcer les moyens de la justice afin de réduire les délais.
  • Suspendre automatiquement le mandat de tout élu mis en examen
  • Rendre transparent et accessible par internet les notes de frais des élus et des hauts fonctionnaires (à l’instar de ce qui se fait dans les pays nordiques), et supprimer les autres avantages (véhicules/appartement de fonction…) quand ils n’ont pas de justification évidente liée à la fonction.
32. Transformer en profondeur notre système politique

En finir avec la monarchie républicaine qui voit tous les pouvoirs concentrés entre les mains d’une seule personne.

  • Renforcer le rôle du Parlement, afin qu’il ne soit plus une simple chambre d’enregistrement des décisions du Président de la République :
  • Faire valider les ministres par le parlement après audition (ex. USA et Europe)
  • Changer la chronologie du calendrier : élire d’abord les députés avant le Président.
  • Diminuer le nombre de parlementaires et fusionner Sénat et CESE (200 députés, 150 sénateurs) pour construire une réelle chambre de la citoyenneté.
  • Garantir l’indépendance des institutions (justice, CSA…) avec la fin des nominations par l’Elysée
    ⇒ Des élus réellement au service des citoyens :
    • Introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives au minimum de 20%.
    • Limiter à 2 mandats consécutifs l’exercice d’une même fonction et à 12 années de mandat exécutif national et européen, sur une vie.
    • Mettre en place des élections législatives à mi-mandat présidentiel.
    • Rendre le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc

Mettre en place un statut de l’élu pour permettre l’accès à tous aux fonctions électives.

⇒ Des élus réellement au service des citoyens :⇒ Renouveler la démocratie :

  • Développer les pratiques de démocratie participative aux niveaux local et national.
  • Systématiser les budgets participatifs
    • Systématiser les Conseils (généraux, régionaux, municipaux) de jeunes. Les propositions des conseils de jeunes doivent être débattues au Conseil officiel. Budget spécifique alloué pour les décisions prises dans les Conseils de jeunes
    • Utiliser davantage le Référendum sur les sujets majeurs de transformation du pays et assouplir les règles permettant le référendum d’initiative populaire.
  • ⇒ Moderniser la gouvernance de l’Etat
    Construire un Etat fort, stratège, performant, centré sur ses missions régaliennes.
    Modifier les grilles de lecture, en définissant et promouvant des indicateurs appropriés aux défis actuels : bien-être des citoyens et préservation de l’environnement.
  • Adapter la comptabilité publique pour tenir compte des enjeux du temps long. distinguer les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
  • Renforcer le rôle de la Cour des comptes :
    • Instaurer un pouvoir de sanction et un droit de suite. Pour les cas qui relèvent du pénal, instaurer un pouvoir de saisie du procureur.
    • Intégrer l’évaluation des externalités négatives dans les missions de la cour des comptes.
    • Renforcer les Cours des comptes régionales :
      • Rendre obligatoire la mobilité au bout de 3 ans pour réduire les risques de pression,
      • Renforcer la protection de l’indépendance des juges, à l’instar de la cour nationale
      • Renforcer les moyens humains en raison du fort accroissement du volume d’argent que les nouveaux pouvoirs régionaux brassent.
      • S’assurer que les autorités administratives indépendantes (ex. CSA…) soient des contre-pouvoirs réellement indépendants, et disposant de véritables pouvoirs de sanction.
      • Mettre en place une culture du référendum national.
        Le parlement proposera régulièrement des questions qui feront l’objet de référendum nationaux (jusqu’à 3 par an).
      • Réduire les dépenses inutiles de l’Etat et des collectivités régionales et améliorer la qualité du service public :
    • Faire un audit des quelque 600 agences pour évaluer leur réel impact (performance, efficience). En tirer toutes les conséquences afin de réduire les coûts inutiles.
    • Mettre en place de véritables directions de ressources humaines dans chaque administration centrale.
    • Qualité de service : mettre en place une appli/site grand public pour faire remonter les réclamations et propositions (“cahier de réclamations” modernisé)
    • Remettre à plat le fonctionnement de la haute administration et le mode de formation des hauts fonctionnaires.

33. Laïcité : réaffirmer notre devise républicaine : liberté, égalité, fraternité.

Réaffirmer une laïcité garante du socle républicain et de la liberté personnelle, qui laisse la place à toutes les croyances, et où prévalent les lois de la République sur les lois religieuses.
Affirmer l’égalité hommes/femmes comme incontournable. Pénaliser les entreprises qui permettent les salaires différents pour travail équivalent homme femme
• Envisager avec l’islam de France un accord de vivre ensemble reposant sur trois piliers :

1. Efforts de modération dans l’expression extérieure des signes religieux au profit d’une forme plus intériorisée et spirituelle de l’islam
2. Contributions publiques à l’édification des lieux de culte et à la formation des imams
3. Transposition des règles sur le harcèlement moral aux pressions de divers ordres remettant de fait en cause le libre choix des personnes majeures, dans leurs comportements extérieurs.

34. Renforcer la pluralité des médias
  • Interdire la concentration des médias (TV, radio, presse, édition…). Un seul groupe ne peut posséder plus d’une certaine part de marché (à l’instar de la réglementation pour la distribution).
  • Revoir le dispositif d’aides à la presse afin qu’ils contribuent effectivement à la pluralité des médias.

VII – Redonner un second souffle à l’Europe, socle de notre avenir

Face aux crises actuelles, l’Europe doit proposer un avenir et protéger le présent.

L’Europe, malgré ses faiblesses, constitue le socle de notre avenir. Notre sécurité, la lutte contre le terrorisme, notre puissance économique sont indissociables d’une Europe politique, monétaire et fiscale profondément réformée, acteur indispensable d’une mondialisation à visage humain.

35. Réaffirmer la suprématie du droit européen.
36. Développer les coopérations renforcées en créant un “cœur d’Europe” afin de donner un second souffle à l’Europe.
  • Nouvelle locomotive de l’Europe au service des Européens, le cœur d’’Europe (6 à 10 pays) vise à renforcer la dimension sociale et le bien-être des citoyens.
  • Il favorisera la convergence fiscale et sociale, développe des programmes d’investissement pour la transition écologique, et mènera une politique étrangère, d’immigration et de sécurité commune.
  • Il fonctionnera sur la base d’un parlement et d’un exécutif commun. Il disposera de ressources propres et développera une politique de subsidiarité par rapport aux états.
37. Renforcer la démocratie européenne
  • Mettre en place un droit d’initiative législative du parlement et de renversement d’un commissaire ou de la Commission.
  • Faciliter le recours à l’initiative Citoyenne Européenne (ICE), qui donne un droit d’initiative politique aux citoyens, en réduisant le nombre minimal de signatures exigées à 500 000 (au lieu d’un million actuellement). Obligation de la commission de proposer un texte.
  • Promouvoir l’élection d’un véritable président européen par le Parlement européen.
38. Moderniser la Politique monétaire
  • Revoir la mission de la BCE. Celle-ci aura pour mission principale de mettre en œuvre les conditions d’une transition radicale de nos économies, pour faire face aux enjeux écologiques et sociaux
  • Mettre en place un réel gouvernement de la monnaie (à 19), avec un contrôle parlementaire.
  • Orienter la création monétaire vers les investissements écologiques et sociaux (plutôt que la bulle financière… qui prépare le prochain krach financier).
  • Annuler les dettes publiques détenues par la BCE (3 000 milliards d’euros) en contrepartie d’engagements d’investissement écologiques et sociaux. (Sinon risque d’étrangler économiquement les états, ce qui enlèvera toute marge de manœuvre pour investir dans la transition. Aucun impact économique puisque c’est une dette qu’on se doit à nous-mêmes)

39. Assurer en commun une maîtrise de l’immigration.

  • Revoir le protocole de Dublin pour mieux répartir les charges d’accueil des immigrés.
  • Renforcer les moyens destinés à faciliter l’intégration des immigrés et des demandeurs d’asile, en particulier en termes d’accès à l’emploi et au logement.
  • Renforcer l’aide publique au développement (APD) qui doit réellement servir à assurer le développement économique des pays bénéficiaires et réduire l’immigration.
40. Développer une réelle politique industrielle européenne sur des enjeux clefs  (puces électroniques, énergies renouvelables, intelligence artificielle…) à l’instar de ce qui a été mis en place avec Airbus.

VIII – Divers

41. L’intelligence artificielle et manipulations génétiques : dans quel monde veut-on vivre ?
  • Mettre en place un comité consultatif au plan européen et national afin d’installer des garde-fous pour la recherche et l’industrialisation, face au déploiement de ces industries dont les risques peuvent être majeurs.
  • S’assurer de la médiatisation des études de ce comité consultatif
42. Défense
  • Tout engagement militaire doit être décidé par le Parlement à priori.
  • Mutualiser nos moyens militaires pour équiper l’Europe d’une flotte maritime et aérienne suffisante pour garantir notre défense
    • Renforcer notre présence en Asie et dans le Pacifique.
    • Lancer la fabrication d’un deuxième porte-avions nucléaire pour seconder le Charles de Gaulle.
    • Promouvoir une stratégie internationale de désarmement, et renforcer les moyens diplomatiques de gestion des conflits
  • Réduire la dépendance de la France aux ventes d’armes.

43. Politique internationale

  • Mutualiser l’aide publique au développement au niveau européen afin de réduire l’aide liée, inefficace, voire nuisible pour les pays concernés. y associer un contrôle parlementaire spécifique.
  • Inciter l’Europe à accompagner le développement et la présence de l’Europe en Afrique, face à la Route de la Soie notamment.
  • Respecter les engagements de la France : l’APD (Aide Publique au développement) doit atteindre 0,7 % (contre 0,38% actuellement) et s’assurer que chaque aide est conforme aux objectifs de Développement Durable (ODD.P
  • Promouvoir les droits de l’homme et de l’humanité.