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CAP 21 – Socle programmatique CAP 21 – 2022

« Vivre Mieux ensemble »


Répondre aux défis écologiques et retrouver confiance dans la République

V – Rendre la fiscalité lisible, plus juste et plus efficace

28. Lutter fermement contre la fraude et l’optimisation fiscale, en particulier des grands groupes. Donner davantage de moyens aux services de contrôle.
29. Réformer en profondeur la fiscalité afin d’intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. Réorganiser en profondeur notre fiscalité afin de la rendre plus juste :
  • Développer la fiscalité environnementale (voir proposition N° 4)
  • Mettre en place le revenu universel
    • Commencer par la mise en place du RSA jeunes. (Voir proposition 17)
    • Mettre en place le “revenu de base enfants” : simplifier le dispositif d’aide aux familles avec la mise en place d’une « Allocation forfaitaire enfant » (370 € par enfant) en remplacement des 5 dispositifs actuels aux effets contradictoires et à la gestion complexe : allocations familiales, complément familial, allocation de rentrée scolaire, complément RSA, quotient familial.
    • Financement : réallocation des autres dispositifs sociaux et taxe sur le patrimoine.
  • Mettre en place un “impôt sur le patrimoine physique » en remplacement des droits de succession, de l’ impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, de manière à assécher l’évasion fiscale.
  • Réduire le coût de l’emploi en transférant les cotisations non contributives sur la TVA (taxer les machines plutôt que l’emploi) ou la fiscalité sur le patrimoine.
  • Lancer un emprunt national à long terme destiné aux financements des investissements de transformation écologique.
  • Pour aller plus loin : voir document spécifique sur la fiscalité : La refonte fiscale
30. Renforcer l’harmonisation européenne et taxer les flux financiers à haute fréquence