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CAP 21 – Socle programmatique CAP 21 – 2022

« Vivre Mieux ensemble »


Répondre aux défis écologiques et retrouver confiance dans la République

IV. Moderniser la protection sociale : créer la sécurité sociale du 21ème siècle

Nous fonctionnons encore sur la protection sociale construire après-guerre.
Le monde a changé, les besoins de protection ont profondément évolué. Il nous faut inventer de nouveaux filets de sécurité répondant aux besoins actuels pour réduire la pauvreté et la misère et restaurer la confiance.

24. Renforcer et adapter la Sécurité Sociale :
  • Réintégrer les principales prestations des mutuelles pour une véritable sécurité sociale universelle.
  • Mettre en place la 5ème branche (dépendance).

25. Retraites : s’appuyer sur le dialogue social

  • Mettre en œuvre une concertation globale, paritaire sur l’évolution des différents régimes en vue d’une simplification tenant compte de 3 régimes types : Privé/Public/Indépendants.
  • Les paramètres d’âge de départ et de durée de cotisation doivent faire l’objet de concertation, prenant en compte pénibilité, engagement associatif ou bénévoles (à l’exemple des pompiers volontaires) et financements complémentaire
  • Étendre et construire avec les branches des possibilités de gestion de fin de carrières intégrant des activités réduites, et/ou adaptées pour les salariés le souhaitant.
26. Mettre en place un revenu universel.

Le revenu universel est fixé au niveau du seuil de pauvreté (1041 €).

Deux options sont envisagées :

  • Passer par une phase initiale avec un montant de 580 €, un peu supérieur au RSA individuel (et 25 % supérieur pour un couple).
  • Démarrer directement avec un montant égal au seuil de pauvreté (1041 € actuellement). Coût supplémentaire : 178 milliards d’euros par an. Voir La refonte fiscale.

Le revenu universel répond à l’article 25 de la déclaration des droits de l’homme : “Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux (…)”.

Ce dispositif conduira à :

  • Une réduction de l’extrême pauvreté.
  • Une réduction du stress liée à la précarité et donc une meilleure santé des populations fragiles
  • Une réduction des non-recours (estimé entre 36% et 68 %),
  • Une simplification extrême des dispositifs sociaux actuels (remplacement du RSA, de la prime d’activité, bourses étudiantes, primes de Noël….),

Initier des expérimentations territoriales dans le but de montrer l’impact du revenu de base au sein d’une collectivité (2 000 personnes minimum) et de répondre aux remarques classiques “ça va renforcer l’assistanat”… alors que les expérimentations effectuées jusqu’à maintenant démontrent le contraire.

27. Assurer à chaque jeune une dotation de capital initial de 30 K€
  • Ce capital disponible permet de mener à bien ses projets : paiement de frais de scolarité, de logement, permis de conduire, formation, achat de logement, création d’entreprise
  • Le cadre d’utilisation de ce capital est très précis et ne peut être utilisé que pour des types de projets listés par décret
  • Financement par une fiscalité sur le patrimoine.