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CAP 21 – Socle programmatique CAP 21 – 2022

« Vivre Mieux ensemble »


Répondre aux défis écologiques et retrouver confiance dans la République

I – Orienter l’ensemble de l’économie vers la transition écologique

Il s’agit de développer un nouveau paradigme, un nouveau cadre de pensée. Les petits pas ne suffisent plus et deviennent contre-productifs. Toutes les politiques publiques seront définies au regard de leur impact sur les enjeux écologiques et sociaux, et en premier lieu, les politiques économiques et fiscales.

1. Créer un service de contrôle des politiques et décisions publiques, rattaché au premier ministre.

Il valide toutes les décisions prises (décrets, lois, budget) au regard des enjeux écologiques et sociaux. Il propose un cadre général servant de guide à chaque ministère et permettant d’orienter les décisions.

    • L’État s’engage résolument sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) fixés par l’ONU. Déterminer des critères et des objectifs puis, réaliser et médiatiser un état des lieux annuel.
    • Mobiliser les collectivités locales, pour qu’elles s’engagent sur ces objectifs, avec l’appui, par exemple du référentiel “des villes et territoires durables”
    • Le premier ministre rend compte de son action sur le sujet une fois par an devant le Parlement, aussi bien sur les actions mises en œuvre que sur les résultats obtenus au regard des objectifs fixés.
2. Investir massivement dans les entreprises des secteurs clefs de la transition écologique

Rénovation des bâtiments, énergies renouvelables, transports, agriculture, économie circulaire…, et dans les secteurs essentiels pour le “bien commun” (éducation, santé, soins à la personne, alimentation saine, eau, biodiversité…)

    • Les financer par la lutte effective contre l’optimisation et la fraude fiscale, la réorientation des aides publiques (en particulier la fin des grands travaux inutiles) et un emprunt national (fonds “Transition” pour le financement des projets à très long terme, piloté par la BPI. Enfin, les leviers fiscaux contribueront également à ces investissements. (Voir plus loin).
    • Négocier au plan européen pour que les investissements de la transition écologique ne soient pas comptabilisés dans les déficits publics : ce sont bien des investissements et non des dépenses.
3. Réorienter les aides publiques aux entreprises.

Conditionner toutes les aides à un impact écologique ou social positif. Interdire toute subvention, aide d’État ou investissement financier, manifestement en contradiction avec les enjeux écologiques.

    • Promouvoir la mise en œuvre dans les entreprises de dispositifs de “comptabilité intégrée”, permettant d’élaborer les reporting extra-financiers (dimensions ESG : environnementale, sociale et de Gouvernance)
4. Rendre les produits écologiquement vertueux moins chers que les produits qui ne le sont pas.

En complément des mesures d’interdiction de certains produits, et de mesures incitatives telles que les subventions et aides directes, il s’agit d’intégrer les externalités positives ou négatives à travers la fiscalité :

  • Instaurer une TVA à taux réduit pour tout achat à haute valeur ajoutée environnementale : produits bio, issus de recyclage ou réparation, dispositifs de location et partage. Augmenter la TVA sur les produits les moins vertueux
  • Augmenter de façon significative les taxes sur les activités polluantes (TGAP) et la redevance pollution diffuse (pesticides). Instaurer une redevance sur les engrais de synthèse.
  • Poursuivre le durcissement du malus écologique pour les véhicules les plus polluants et augmenter le bonus pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables et le rétrofit.
  • Mettre fin aux exonérations de la TIC (Taxe sur la consommation intérieure)
  • Renforcer la taxe carbone afin de faciliter les alternatives :
    • Atteindre 100 € la tonne en 2025. La “contribution carbone” devait progressivement augmenter jusqu’à 86 € en 2022. Elle a été gelée à 44,60€ suite au mouvement des gilets jaunes.
    • Mettre en place une compensation effective avec un “versement énergie” pour les ménages, élément essentiel pour permettre l’acceptabilité de la mesure.
    • Flécher 100 % de l’augmentation des recettes de la taxe carbone, sur les “versements énergie” et les investissements dans la transition écologique.
  • Au plan européen :
    • Travailler à la mise en place d’une taxe carbone similaire à des niveaux équivalents dans les pays voisins afin d’éviter les distorsions de concurrence

Soutenir la mise en place d’une taxe carbone aux frontières envisagée pour 2026.

5. Construire l’agriculture et l’alimentation du 21ème siècle

Il est urgent de réorienter notre modèle agro-industriel. L’agriculture du 21ème siècle assume 3 fonctions complémentaires : produire de la nourriture saine (sans polluer l’air, l’eau ou les sols), de l’énergie renouvelable (biomasse) et de la matière première végétale en remplacement des produits issus du pétrole.

  • Bannir tous les produits reconnus comme cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.
  • Faire de l’agriculture biologique un secteur puissant. Viser 50 % de consommation et de production biologique à l’horizon 2030 :
    • Concentrer les aides agricoles sur les productions bio (aides à la conversion et au maintien),
    • Prendre en charge la moitié du coût des certifications bio.
    • Réduire la TVA pour les produits biologiques
    • Rendre obligatoire dans les cantines scolaires et professionnelles à minima 75 % des produits bio ou locaux et une option de repas végétarien chaque jour.
  • S’assurer que tout agriculteur puisse vivre dignement de son travail.
    • Réorienter la PAC vers une production agricole européenne durable, en phase avec les objectifs européens (green deal), et par conséquent sans pesticide et engrais de synthèse.
  • Relever fortement la TGAP (taxe sur les engrais et pesticides)
  • Sortir de l’élevage industriel, favoriser le végétarisme et ses bienfaits.
  • Renforcer le soutien à l’installation des jeunes agriculteurs.
    • Renforcer les aides directes
    • Développer des dispositifs innovants de gestion collective du foncier (à l’instar du système déployé dans le Larzac)
    • Mettre en place des dispositifs de salaires minimum.
  • Faciliter la reconversion des exploitants dépendants de marchés non rémunérateurs et/ou en baisse (viande rouge, produits de qualité médiocre…)
  • Systématiser l’implantation de dispositifs de production d’énergie décentralisée (biomasse, solaire…) dans les exploitations agricoles, pourvoyeurs de revenus et d’emplois.
  • Soutenir la production de matériaux biosourcés.
  • Encadrement de la chasse : interdiction de chasse de certaines espèces, partage de l’espace avec les promeneurs : interdiction de chasse certains jours (WE, vacances scolaires…)
6. Viser 100 % d’ENR à l’horizon 2050
  • Viser le scénario 100 % d’énergies renouvelables, à l’horizon 2050, possible grâce à une réduction significative de notre consommation énergétique (Sobriété). Mettre en œuvre le scénario Négawatt.
  • Rattraper dès à présent le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, en fixant un objectif de 40 % d’ENR en 2030 (contre un objectif actuel de 33%). Certains pays ont d’ores et déjà dépassé ce seuil : Suède, Finlande, Lettonie, Danemark…
  • Sortir progressivement du nucléaire et abandonner toute construction de nouvel EPR.
  • Massifier l’autoconsommation électrique des foyers : viser 1 million de logements d’ici 2025 et 4 millions à l’horizon 2030. Lancer en particulier un plan « solaire toitures » visant à systématiser l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures qui le permettent (particuliers, immeubles d’habitations et industriels). L’investissement est pris en charge en partie pour les personnes à faible revenus qui bénéficieront, pour le reste à charge, de prêts à taux zéro.
  • Assurer la vérité des prix de l’énergie – en particulier du nucléaire – en intégrant les coûts de gestion des déchets et de démantèlement des centrales.
  • Favoriser les solutions de production locale d’énergie – réseaux de chaleur biomasse, microcentrales, gestion des énergies à l’échelle d’un quartier, développement de la géothermie ….
  • Permettre aux collectivités locales de distribuer l’énergie en régie.
  • Développer le tiers financement à grande échelle et faciliter le déploiement de projets citoyens de production énergétique.
  • Revoir la politique du “tout électrique” en matière de chauffage résidentiel et tertiaire en favorisant les boucles eau chaude locales. Développer les alternatives douces (puits canadien en particulier en alternative à la climatisation énergivore).
  • Accompagner les entreprises, en particulier industrielles, dans la réduction des consommations énergétiques en favorisant les implantations PV et éoliennes sur leur site et en accompagnant les investissements réduisant la consommation avec un contrat de financement par les économies d’énergie.
7. Développer une politique d’aménagement du territoire en phase avec les enjeux sociaux et écologiques
  • Recréer un équilibre entre les territoires : rural/urbain ; villes/banlieues ; métropoles/villes moyennes/petites villes
    • Développer les zones franches dans les territoires abandonnés (espaces ruraux, banlieues, petites villes), financées par les métropoles et la solidarité nationale.
    •  Faciliter l’attractivité des petites villes et villes moyennes (versus grandes agglomérations)
      • Renforcer la présence de services publics et des transports publics, détruit ces 20 dernières années. Accélérer le déploiement des Maisons de service publics (France services)
      • Lutter contre les déserts médicaux sur l’ensemble du territoire (voir le chapitre sur la santé)
      • Favoriser l’innovation de structure (SCIC) pour développer des investissements d’intérêt général (ENR, mobilité partagée…)
  • Transports
    • Il nous faut changer nos paradigmes sur les transports et par conséquent nos stratégies. Il s’agit de passer d’une vision individuelle du transport à une construction collective afin de diminuer le trafic routier et le nombre de véhicules en circulation.
    • Renforcer les alternatives à la voiture individuelle, permettant ainsi une réelle liberté de choix : pistes cyclables (intégrant les nouveaux engins de déplacement personnel), transport ferroviaire, aires de covoiturage, dispositifs d’autopartage, tiers-lieux de télétravail…
    • Promouvoir le rétrofit (transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique) qui allie des avantages écologiques et économiques.
    • Systématiser cette approche dans les transports en commun (bus/car) dont le coût du rétrofit est très concurrentiel (2 fois moins cher qu’un neuf) et l’impact environnemental est très important (4 fois moins d’émissions de GES selon l’ADEME).
    • Réinstaurer la vignette automobile en distinguant l’impact environnemental. Flécher les fonds pour les transports publics, et en particulier pour le financement des transports publics gratuits.
    • Développer une vision stratégique dans les territoires : systématiser l’élaboration de plans de déplacement en concertation avec les usagers, à tous les niveaux : entreprises, zones d’activité, collectivité ; mettre en place des dispositifs incitatifs au rapprochement domicile-travail, et à l’utilisation du vélo ou du covoiturage au sein des entreprises.
    • Développer des innovations telles que des lignes de transports collectifs à la demande, pilotés en temps réel (applications), utiles en particulier en milieu rural ou périurbain. Déployer les dispositifs d’injection de gaz (GPL ou GNV) en co-carburation dans les moteurs diesel afin d’en diminuer les émissions polluantes. Ces dispositifs sont largement éprouvés, notamment chez nos voisins européens.
    • Développer le transport de marchandises ferroviaire/ferroutage/fluvial) en réorientant les investissements routiers vers les autres modes.
    • Malus écologique : adjoindre les émissions de protoxyde d’azote (N2O) au seul CO2.
    • Transport aérien : revoir les accords sur l’exonération fiscale sur le kérosène.$
    • Transport maritime : opérer une conversion rapide des navires au fioul, vers le GNL.
    • Réduire les pollutions de l’air liées à la mobilité :
      • Mettre fin à l’avantage fiscal sur le gazole
      • Accélérer les mesures d’interdiction du diesel dans les zones à faibles émissions (ZFE)
      • Réformer le dispositif Crit’Air pour la prise en compte des émissions en conditions réelles de circulation (cf. TRUE).
      • Mettre en œuvre un contrôle technique plus poussé dit « cinq gaz »: le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de carbone (CO2), les hydrocarbures imbrûlés (HC), les particules fines et les oxydes d’azote (NOx), initialement prévu en 2018, en application de la directive européenne
      • Mettre en œuvre la directive européenne pour un contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés<.
  • Artificialisation des sols :
    • S’assurer de la mise en œuvre effective des objectifs des SRADDET.
    • Mettre en place au niveau de chaque département un dispositif « zéro artificialisation nette » pour 2030 (et non 2050). Toute nouvelle construction doit être compensée par un gain d’espace par ailleurs sur le territoire (renaturation). Orienter les aides publiques et fiscales vers la réhabilitation plutôt que vers la construction neuve.
    • Inscrire dans chaque PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) la densification des bourgs, et centre-ville comme priorité. Faire porter les coûts d’infrastructures (Réseaux, routes, assainissement) directement aux porteurs de projet foncier en cas de création en dehors de zones déjà urbanisées
    • Renforcer le montant des fonds friches financés par l’ADEME et destinés à recycler des friches industrielles
    • Développer les énergies décentralisées, pourvoyeuses d’emplois dans les territoires.
    • Mettre en œuvre une décentralisation institutionnelle d’ampleur et clarifier les compétences (urbanisme, transports).
    • Assumer le double rôle des forêts : réservoirs de biodiversité ET productrices de ressources (bois-énergie et construction-bois) :
      • Développer les micro-réseaux de chaleur (collectivités locales), les plateformes locales de production de plaquettes de scierie…
      • Mettre en place des plans de gestion des forêts durables.
      • Interdire les coupes rases.
      • Développer une réelle mixité sociale, en particulier en faisant appliquer la loi SRU (détaillé au chapitre “logement”)
8. Mettre en place un plan stratégique national de déploiement de l’économie circulaire.
  • Financer les investissements en matière de recyclage et de réemploi,
  • Soutenir les programmes d’écoconception des PME.
  • Développer un étiquetage vert (affichage environnemental) intégrant les enjeux de réduction de consommation de ressources,
  • Développer les nouvelles formes de consommation (partage, économie de la fonctionnalité), systématiser les dispositifs de réemploi locaux, en particulier dans chaque déchetterie,
  • Augmenter la fiscalité déchets (TGAP : taxe générale sur les activités polluantes).
  • Réduire la TVA sur les produits et services de l’économie circulaire.
9. Systématiser les clauses sociales et environnementales dans les achats publics.

• Réaliser un contrôle de la mise en œuvre effective des clauses.

10. Optimiser les dépenses publiques de recherche
  • Recherche fondamentale : assurer un pilotage démocratique des priorités à long terme.

CIR (Crédit impôt recherche) : revoir en profondeur le dispositif afin qu’il serve réellement les objectifs de R&D et qu’il soit davantage accessible aux PME.

11. Créer plusieurs centaines de milliers d’emplois dans la transition écologique
  • Mettre en place des politiques de formation et de recrutement, dans les secteurs créateurs d’emplois : Energies renouvelables, Rénovation qualitative des bâtiments, Agriculture durable, économie circulaire, services à la, personne
  • Accompagner les travailleurs des secteurs en transition.